Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à l'organisation économique du marché
(Télécharger le PDF (204ko))REFERENCE EXTERNE : Avis publié au JORF le 19 septembre 2017.
DATE DE PUBLICATION : 21-09-2017
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