Accord interprofessionnel du 19-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à l'organisation économique du marché

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REFERENCE EXTERNE : Avis publié au JORF le 19 septembre 2017.

DATE DE PUBLICATION : 21-09-2017

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