Décision du 09-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2020-69 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2020-2021.

(Télécharger le PDF (1021ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.