Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire "Covid 19"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-11-2020.