Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-11-2020
Statut : Publié
OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire "Covid 19"
DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020
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