Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-11-2020
Statut : Publié
OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire "Covid 19"
(Télécharger le PDF (1977ko))DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020
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