Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-02-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-04 du 4/02/2013 relative au FAC à destination des exploitations en produits divers endettées par les intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais fin 2012
DATE DE PUBLICATION : 08-02-2013
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