Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Avis du 12-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l’avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026 (AGRT2416712A)
(Télécharger le PDF (305ko))DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		