Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-03-2017.