Décision du 10-06-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision FILIERE/SEM/D 2011-28 relative à la mise en application, à compter du 15/06/2011, des bases de financement de la nouvelle récolte de céréales avec aval de FranceAgriMer, pour la campagne 2011-2012.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-06-2011

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