Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 20-08-2026

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 mai 2026 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) relatif à la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre (AGRT2621840A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 août 2026 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) relatif à la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre

DATE DE PUBLICATION : 20-08-2026

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