Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-07-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision portant délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l'ASP, auDélégué régional pour la région Nord-Pas-de-Calais.
DATE DE PUBLICATION : 16-07-2010
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