Arrêté du 15-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 novembre 2022 modificatif n°2 de financement des 3 AAP 2022 délégués à FAM (Connaissances, Co-Innovations et Démultiplication) pour délégation des fonds du P776 à FAM par la DGER

(Télécharger le PDF (225ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.