Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-80 du 19 octobre 2022 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022
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