Avenant du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) en date du 15 juillet 2019 et relatif à la contractualisation

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et relatif à la contractualisation

DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020

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