Décision du 03-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017-32 du 3 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet 2016 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-06-2017

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