Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028, homologué par l'arrêté du XX/XX/XXXX (TECT 2532566 A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028


DATE DE PUBLICATION : 08-01-2026


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-01-2026.