Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 08-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028, homologué par l'arrêté du 17/12/2025 (AGRT2532989A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028
DATE DE PUBLICATION : 08-01-2026
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