Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Avenant à la convention en date du 16 décembre 2020 entre le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de l'agriculture et de l'éducation relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France relance
DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022
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