Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 15-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche et d'expérimentation huile d'olive et olive de table campagne 2023/2024 2024/2025 2025/2026


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026


DATE DE PUBLICATION : 15-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-02-2024.