Accord interprofessionnel du 16-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018

DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018

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