Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision technique 2018-GC03 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide à la transformation de la canne en rhum agricole"
DATE DE PUBLICATION : 04-10-2018
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