Arrêté du 04-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2013

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-03-2013

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