Avis du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de corse (CIVcorse), homologué par l'arrêté du 24 mars 2023 publié au JORF (AGRT2302958A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mars 2023 - AGRT2302958A

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023

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