Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de corse (CIVcorse), homologué par l'arrêté du 24 mars 2023 publié au JORF (AGRT2302958A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mars 2023 - AGRT2302958A


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-04-2023.