Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 31-03-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2017
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017
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