Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-12-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° Suppléance/2012/02 du 18/12/2012 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |