Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 10-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 10 janvier 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave des vignerons de Saumur en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-01-2024.