Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329718A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.