Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329718A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

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