Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" : LA 01/65, LA 09/66, LA 02/71, LA 04/72, LA 14/77, LA 13/78, LA 01/79, LA 14/89, LA 07/93, LA 17/94, LA 16/00, LA 07/11, LA 08/11, LA 08/14
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 septembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 19-10-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |