Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 mars 2017
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017
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