Décision du 14-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°MF-2023-03 du 14 novembre 2023 modifiant la décision de création du Comité sectoriel apicole du 7 juin 2019.

(Télécharger le PDF (680ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.