Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-11-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer du 26/11/2009 : procédure d'aide de FranceAgriMer relative aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 15-01-2010
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