Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 30-03-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision MAEI/01/2020 ayant pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de coopération à l'international pour l'ensemble des activités relevant du champ d'activité de l'Etablissement


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-06-2020.