Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision MAEI/01/2020 ayant pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de coopération à l'international pour l'ensemble des activités relevant du champ d'activité de l'Etablissement
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |