Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Programme national d'aide du 01-01-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Programme portant mesures spécifiques dans les domaines de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2024 (Tomes 1 à 5)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Programme national d'aide du 06-06-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-01-2024.