Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 03-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Annexe de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement du Concours Général Agricole 2024 (AGRT2326739A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 novembre 2023 - AGRT2326739A


DATE DE PUBLICATION : 09-11-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-11-2023.