Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" homologué par décret n°2013-129 du 7 février 2013, modifiant le décret n°2011-1819 du 7/12/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" [Référence NOR AGRT 1240391D -> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130209&numTexte=39&pageDebut=02362&pageFin=02362]


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-02-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-02-2013.