Cahier des charges du 07-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" homologué par décret n°2013-129 du 7 février 2013, modifiant le décret n°2011-1819 du 7/12/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" [Référence NOR AGRT 1240391D -> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130209&numTexte=39&pageDebut=02362&pageFin=02362]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-02-2013

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