Cahier des charges du 23-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées "Alsace Grand Cru" homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 9 mai 2022, JORF du 13 mai 2022 (AGRT2209372A)

(Télécharger le PDF (1317ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

DATE DE PUBLICATION : 23-06-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.