Arrêté du 18-06-2020

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

(Télécharger le PDF (100ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-06-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 24-03-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.