Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 08-11-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gers" homologué par arrêté du 8/11/2013 publié au JORF du 23/11/2013, modifiant l'arrêté du 28/10/2011 relatif à l'indication géographique protégée "Gers"
DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013
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