Avis du 14-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (AGRT2217622A)

(Télécharger le PDF (1100ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juin 2022 - AGRT2217622A

DATE DE PUBLICATION : 14-07-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.