Décision du 20-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux Vivants" du programme POSEI France DIVA N°2020/03

(Télécharger le PDF (1026ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.