Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-08-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017
DATE DE PUBLICATION : 07-09-2017
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