Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-04-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-25 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre (programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013)
DATE DE PUBLICATION : 10-05-2013
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