Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-04-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-25 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre (programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-05-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-05-2013.