Décision du 16-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n°MAEI-2023-03 relative aux modalités d'intervention et aux conditions de financement par FranceAgriMer des actions de coopération en Europe et à l'international de l’Etablissement, en précisant les modalités d’intervention et conditions de financement sur fonds propres de l’Etablissement.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2023

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