Accord interprofessionnel du 04-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »

(Télécharger le PDF (235ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 janvier 2017

DATE DE PUBLICATION : 26-01-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.