Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision interministérielle du 23 décembre 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

(Télécharger le PDF (1122ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-12-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-12-2025.