Décision du 24-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie B et C, relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |