Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 30-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017
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