Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 30-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017
(Télécharger le PDF (413ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |