Annexe d'arrêté du 31-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs au titre d'équivalence au verdissement de la PAC (article 43.3.b) du règlement 1307/2013)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022

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