Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision du 27 mars 2015 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-04-2015.