Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision du 27 mars 2015 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2015
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