Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 16-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/05 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne
DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024
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