Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté ministériel du 24 mai 2024, portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux


(Télécharger le PDF (577ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-05-2024.