Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 27-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahiers des charges de labels rouges (oeufs et poule) homologué par l’arrêté du 19 janvier 2022 publié au JORF du 21 janvier 2022 nor° AGRT2200248A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge


DATE DE PUBLICATION : 27-01-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 27-01-2022.