Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 23-07-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l’organisation du marché des vins Pays d'Oc IGP
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2018
DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018
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